Droits et dispositifs pour les riverains

Survols aériens : quelles aides existent réellement pour les riverains ?

Être régulièrement survolé ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation. Il existe cependant une aide à l’insonorisation pour certains logements situés dans le Plan de gêne sonore d’un aéroport concerné.

Cette page explique simplement la différence entre le PEB et le PGS, les principales conditions d’accès à l’aide et les limites du dispositif autour de l’Aéroport Marseille Provence.

Vérifier les principes d’éligibilité Observer les survols

Une gêne réelle, mais pas de compensation automatique

Être régulièrement survolé donne-t-il droit à une indemnisation ?

Il n’existe pas de mécanisme général et automatique d’indemnisation pour l’ensemble des personnes gênées par les survols. La gêne ressentie ne suffit donc pas, à elle seule, à déclencher le versement d’une compensation.

Le bruit quotidien, les réveils nocturnes, la perte de tranquillité, l’impossibilité de profiter normalement de son jardin ou une éventuelle dévalorisation du logement ne donnent pas automatiquement lieu au versement d’une indemnité.

Deux cartes, deux fonctions

PEB et PGS : deux documents différents

Le Plan d’exposition au bruit et le Plan de gêne sonore décrivent tous deux des zones proches d’un aéroport, mais ils ne répondent pas au même objectif.

Le Plan d’exposition au bruit (PEB)

Le PEB est avant tout un document d’urbanisme. Il encadre les constructions dans les secteurs exposés au bruit aérien en tenant compte, notamment, du trafic, des trajectoires, des flottes, des horaires et des perspectives d’évolution de l’aéroport.

Comprendre le PEB de Marseille-Provence

Le Plan de gêne sonore (PGS)

Le PGS délimite trois zones dans lesquelles certains logements peuvent bénéficier d’une aide financière pour réaliser des travaux d’insonorisation. La présence dans le PGS est indispensable, mais elle ne suffit pas à garantir l’attribution de l’aide.

Principales conditions

Qui peut demander l’aide à l’insonorisation ?

Une demande peut être étudiée lorsque le logement se trouve en tout ou partie dans le PGS et répond aux conditions liées à sa construction ou à son autorisation. Les règles tiennent aussi compte du PEB applicable à la date de délivrance de l’autorisation de construire et d’une éventuelle insonorisation déjà réalisée.

Le dossier doit être déposé auprès de l’exploitant de l’aéroport. Il est instruit, présenté à la Commission consultative d’aide aux riverains, puis fait l’objet d’une décision de l’exploitant. À Marseille-Provence, ce dispositif est géré par la société Aéroport Marseille Provence.

Important : les critères et les montants peuvent évoluer. Avant d’engager une étude ou des travaux, demandez confirmation à l’Aéroport Marseille Provence et attendez l’accord prévu par la procédure.

Ce que l’aide ne couvre pas

Les limites du dispositif actuel

Un logement situé en dehors du PGS n’est généralement pas éligible à cette aide, même lorsque ses occupants constatent de nombreux survols ou une gêne réelle.

L’aide à l’insonorisation ne compense pas directement la nuisance vécue. Elle finance tout ou partie d’une étude acoustique et de certains travaux, dans la limite de plafonds et d’un taux de prise en charge. Ces travaux améliorent la protection à l’intérieur du logement, surtout lorsque les fenêtres sont fermées.

Ils ne suppriment pas le bruit dans les jardins ou sur les terrasses et restent nécessairement limités lorsque les habitants souhaitent ouvrir les fenêtres ou aérer leur logement.

Les cartes réglementaires reposent sur des indices acoustiques calculés sur une période donnée. Le PEB intègre en plus des hypothèses de trafic et d’évolution de l’aéroport. Ces documents ne décrivent donc pas chaque survol ni toutes les situations individuelles et peuvent ne pas refléter immédiatement une évolution récente des trajectoires.

Ne pas être éligible ne rend pas la gêne inexistante

L’absence d’aide financière signifie seulement que les critères administratifs du dispositif ne sont pas remplis. Elle ne permet pas de conclure que les survols sont rares ou que la gêne ressentie par les habitants n’existe pas.

Vérifier votre situation

Que faire si vous êtes concerné par les survols ?

Nuage Volant permet de mieux connaître les trajectoires et la fréquence des survols au-dessus de votre secteur. Pour vérifier une éventuelle éligibilité à l’aide à l’insonorisation, consultez les informations officielles ou contactez directement l’Aéroport Marseille Provence.

Analyser les survols à mon adresse Consulter le guide officiel de l’aéroport

Informations officielles

Sources et textes de référence

Sources officielles consultées le 4 août 2026 :

Cette page fournit une information générale à destination des riverains. Elle ne remplace ni l’étude de votre dossier par l’exploitant de l’aéroport, ni un conseil juridique adapté à votre situation personnelle.